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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 90 , 91 , 95)

N° II-97

29 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRINTZ, M. TROPEANO, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, CAZEAU, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 33

(Etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2

 

26 000 000

 

26 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2

26 000 000

 

26 000 000

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

 

 

 

 

TOTAL

26 000 000

26 000 000

26 000 000

26 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cette disposition vise à rendre la revalorisation de la retraite des anciens combattants  immédiate et effective au 1er janvier 2008

Cet amendement est financé par un transfert de 26 000 000 euros prélevé dans le programme 167 « liens avec la Nation et son armée »au sein de l'action 4 « communication » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action 1 « administration de la dette viagère »