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Direction de la séance |
Projet de loi Election des députés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 106 , 120 ) |
N° 17 9 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT et YUNG, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. MERMAZ, MICHEL, MIQUEL, COLLOMBAT, PEYRONNET, SUEUR, BÉRIT-DÉBAT et BODIN, Mmes BRICQ, LEPAGE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 328 du code électoral, après le mot :
code
insérer les mots :
à l'exception de l'article L. 123
Objet
L'objet de cet amendement est de substituer le mode de scrutin à la proportionnelle au scrutin majoritaire prévu par le présent projet de loi pour l'élection des députés des Français établis hors de France.