AMENDEMENT

Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le III de l'article 302 bis MB du code général des impôts est ainsi rédigé :

« III. - Les redevables sont autorisés à appliquer sur le montant de la partie variable de la cotisation un abattement de 3 % par salarié équivalent temps plein dans la limite de dix salariés équivalent temps plein. »

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (dite taxe « adar ») finance la recherche et le développement agricole. Mais depuis son instauration, en 2002, cette taxe soulève des difficultés, du fait notamment qu'elle est assise sur le chiffre d'affaires de l'entreprise.

En effet, le chiffre d'affaires ne reflète pas la santé financière réelle d'une entreprise et les exploitants qui transforment et commercialisent par la vente directe leurs produits sont plus lourdement taxés.

Afin de corriger ce déséquilibre, il est proposé d'instituer un abattement en fonction de l'emploi salarié. Cet abattement, de 3 % par salarié équivalent temps plein, ne pourra dépasser 30 %.

Ce geste fort en faveur de l'emploi répond également aux spécificités des filières qui procèdent à la transformation et à la commercialisation de leurs produits, puisqu'elles recourent largement à de la main d'œuvre.