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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 117 17 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la disposition de la loi « en faveur du travail et du pouvoir d'achat », qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, le contexte actuel, marqué par la crise spéculative, dont les conséquences affectent l'économie et l'emploi, impose que le gouvernement revienne sur les orientations dogmatiques adoptées l'année dernière, à commencer par l'article 1 du TEPA, qui affaiblit les comptes sociaux et de l'État, et pèse sur l'emploi.