Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008 (n° 134, 2008-2009).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que les mesures contenues dans le projet de loi n'apportent pas de solutions adaptées à la situation de crise économique que nous connaissons, tout en mettant encore en cause la dépense publique et en maintenant les principes d'insincérité des comptes publics appliqués ces dernières années.

NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.