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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

(1ère lecture)

(n° 134 , 135 , 140, 141)

N° 176

18 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 12

(ÉTAT B)


Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

 (En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Concours spécifiques et administration

 

66 465

 

66 465

 Dont titre 2

 TOTAUX

 

66 465

 

66 465

 SOLDES

- 66 465

- 66 465

 

Objet

Cet amendement a pour objet d'ajuster la minoration des ouvertures de ce programme en raison de réimputations de crédits.