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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 195 rect. 19 décembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 86 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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MM. RALITE et VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 44 BIS |
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I. - A la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer le montant :
118 euros
par le montant :
120 euros
II. - Le produit découlant de l'application du I ci-dessus est affecté à la société France Télévisions.
Objet
Ce sous-amendement vise à donner au secteur audiovisuel public les moyens de son développement.