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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 77 17 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 TER |
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Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article 244 quater J du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la fin du troisième alinéa du 2°, le montant : « 64 875 € » est remplacé par le montant : « 38 690 € » ;
2° À la fin du quatrième alinéa du même texte, le montant : « 32 500 € » est remplacé par le montant : « 65 000 € » ;
3° Le quatrième alinéa du même texte est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant ne peut excéder 50 % du coût de l'opération d'acquisition ou de construction. »
Objet
Cet amendement a pour objet de recentrer les conditions d'accès au prêt à taux zéro aux ménages qui en ont le plus besoin.