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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 138 )

N° 16

17 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(ÉTAT B)


Mission « Provisions »

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Provision relative aux rémunérations publiques

 

 

 

 

 Dont titre 2

 Dépenses accidentelles et imprévisibles

 

18 000 000

 

18 000 000

 TOTAUX

 

18 000 000

 

18 000 000

 SOLDES

-18 000 000

-18 000 000

 

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 18 millions € la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » afin d'augmenter les crédits destinés à l'enseignement technique agricole.