Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 138 )

N° 23

17 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(ÉTAT B)


Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »

 

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

 

5 000 000

 

5 000 000

 Forêt

 

 

 

 

 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

 Dont titre 2

 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

 

 

 

 

 Dont titre 2

 TOTAUX

 

5 000 000

 

5 000 000

 SOLDES

-5 000 000

-5 000 000

 

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 5 millions € en AE=CP les crédits du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ».

ette annulation permet une ouverture à due concurrence sur le programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».