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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 141 rect. 14 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 |
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Supprimer le dernier alinéa du 3° de l'amendement n° 34 rectifié.
Objet
L'obligation de résultat d'exploitation équilibré est impensable à l'heure où l'on prive un audiovisuel public, déjà chroniquement sous financé, d'une grande partie de ses ressources sans qu'une compensation pérenne et satisfaisante ait été garantie. Elle est, dans un tel contexte, dangereuse, à terme, pour le caractère public de l'audiovisuel public.