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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 145 rect. bis 14 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 |
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Supprimer la cinquième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
Objet
La suppression de la publicité sur les antennes de RFO va mettre en difficulté les PME locales et avoir donc des conséquences lourdes sur l'économie locale. Ces dernières ne disposent pas des moyens suffisants pour accéder au marché publicitaire privé ; par ailleurs, les chaînes privées ne couvrent pas les mêmes zones que les antennes de RFO.