Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 187

7 janvier 2009

AMENDEMENT

présenté par

M. RETAILLEAU

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 14 QUATER