AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. RETAILLEAU

ARTICLE 21

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts, après le taux :

0,9 %

insérer les mots :

en 2009, 0,7 % en 2010 et 0,5 % en 2011

Objet

Cet amendement propose d'abaisser progressivement le taux de la taxe au fil des trois prochaines années, pour tenir compte de la revalorisation de la redevance.

A partir de 2012, l'équation financière de France Télévisions sera bouleversée et exigera une remise à plat radicale de ses modalités de financement: le besoin de financement de France Télévisions sera amoindri de 150 à 200 millions d'euros du fait de la baisse de ses coûts de diffusion que permettra l'extinction de la diffusion analogique; la capacité de financement de l'Etat sera augmentée par les revenus qu'il tirera des fréquences qui seront libérées par le basculement au numérique, le "dividende numérique", valorisé à plus d'1,5 milliard d'euros; enfin, la décision de supprimer totalement ou non la publicité sur France Télévisions devra aussi être prise et conditionnera le montant de ses besoins financiers.