AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. MAUREY

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 18

À la fin du deuxième alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots :

et en valeur absolue

Objet

France Télévisions doit pouvoir conserver une certaine marge dans la gestion de ses obligations liées à la production des œuvres cinématographiques, d'autant que le groupe s'est engagé à développer de manière significative ses investissements dans la production. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la mesure visant à ce que les engagements de France Télévisions dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles soient fixés en valeur absolue.

Cette suppression est d'autant plus importante que nous ne connaissons pas l'évolution des recettes de France Télévisions. Le maintien des recettes publicitaires en journée est très incertain, étant donné la situation actuelle du marché de la publicité télévisuelle. De plus, le Gouvernement s'est engagé à compenser la perte de ressources du groupe pour les trois années à venir, mais nous n'avons aucune visibilité sur l'après 2011. Dans un tel contexte, il me parait extrêmement périlleux pour les finances de France Télévisions de fixer des montants minima d'investissement de France Télévisions en valeur absolue.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).