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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 250 7 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 7 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 1ER |
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I - Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de l'amendement n° 7, après les mots :
France Télévisions
insérer les mots :
par sa chaîne France 3
II - Procéder à la même insertion dans le troisième alinéa du I du même amendement.
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de garantir l'existence de France 3.