Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 280

7 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER


ARTICLE 26


Supprimer cet article.

Objet

Le placement de produit, comme le parrainage d'émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l'objectif principal de ce projet de loi.

Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénaturant de fait les œuvres réalisées, pour compenser la disparition des ressources publicitaires.