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Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 281

7 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER


Article 45

(Art. 43-8 loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)


I. - Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :

de race

par les mots :

d'origines

II. - Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article 43-9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :

la race

par les mots :

les origines

Objet

C'est afin de mettre un terme à l'incohérence qui veut que la race constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme, que nous vous proposons le présent amendement, convaincus par ailleurs que ce terme de « race » fonde malheureusement encore la conviction de certaines doctrines politiques, auxquelles seules ce terme peut encore servir d'outil.