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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 441 12 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 5 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Après les mots :
et de la production
rédiger comme suit la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 5 :
dans les conditions fixées par son cahier des charges.
Objet