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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 457 14 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 |
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Rédiger comme suit la troisième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
Elle ne s'applique ni aux campagnes d'intérêt général, ni aux messages de promotion du spectacle vivant et de la création.
Objet
Amendement de précison rédactionnelle.