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Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 88

6 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. KERGUERIS

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 18


Après la deuxième phrase du second alinéa du b) du 5° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

En ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, cet avis est également transmis aux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat.