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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 89 6 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERGUERIS au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 18 |
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Dans le second alinéa du 7° bis de cet article, après les mots :
devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances
insérer les mots :
ainsi que, en ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, devant les commissions chargées des affaires étrangères