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Direction de la séance |
Proposition de loi Etudes de santé (1ère lecture) (n° 146 , 198 , 199) |
N° 1 4 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les années :
2009-2010
par les années :
2010-2011