Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Etudes de santé

(1ère lecture)

(n° 146 , 198 , 199)

N° 16

10 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Les étudiants ayant obtenu la moyenne aux épreuves de première année et ayant échoué au concours d'entrée en deuxième année, sont admis à s'inscrire une deuxième fois en première année d'études de santé.

Objet

Il convient de prévoir, aux termes de la loi que les étudiants « reçus-collés » seront autorisés à redoubler leur première année de L1.