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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 106 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement refusant la validation législative d'un dispositif soumis à contentieux.