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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 117 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RALITE et VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 142 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
Objet
Cet amendement tend à favoriser la diversité des investissements privés en matière audiovisuelle.