|
Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 5 rect. 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LAMURE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
|||||||||
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
annexes à la construction
par les mots :
de construction et ses coûts annexes
et le pourcentage :
80 %
par le pourcentage :
90 %