|
Direction de la séance |
Proposition de loi Conditions de nationalité pour certaines professions (1ère lecture) (n° 176 , 197 ) |
N° 8 10 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
|||||||||
Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
et à la fonction publique
Objet
Amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).