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Direction de la séance

Projet de loi organique

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

(1ère lecture)

(n° 183 , 196 )

N° 171

9 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FRIMAT, BEL, MERMAZ, SUEUR, REBSAMEN et MICHEL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT, BODIN, COLLOMBAT, C. GAUTIER et GODEFROY, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, PEYRONNET, POVINELLI et SUTOUR, Mme TASCA, MM. TUHEIAVA, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 11


À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

le début de l'examen du texte en séance

par les mots :

la fin de la discussion générale

Objet

Temps fort de l'activité parlementaire, la discussion générale est le moment où chacun expose son point de vue sur le projet de loi et fait part de ses attentes. Au cours de cette première phase, le débat prend corps. Cette étape peut se révéler déterminante pour la rédaction future du texte et justifie que le dépôt d'amendements ne soit pas fixé au début de l'examen du texte en séance mais reporté jusqu'à la fin de la discussion générale.