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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 29 rect. 10 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mmes Nathalie GOULET et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 3 |
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Dans cet article, remplacer les mots :
il le fait savoir au
par les mots :
il saisit à cet effet le
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.