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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 100 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 TER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le travail en prison doit être considéré comme un élément positif du régime carcéral et en aucun cas être imposé comme une punition. Les autorités pénitentiaires doivent s'efforcer de procurer un travail suffisant et utile.
Objet
Cet amendement reprend les règles pénitentiaires européennes n° 26-1 et 26-2.