Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 301 5 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 296 de la commission des lois présenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 51 |
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, supprimer les mots :
la dangerosité
Objet
Sous amendement de coordination.