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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 263 rect. bis 11 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIRAPOULLÉ ARTICLE 11 |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le 2° du II de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « tourisme » sont insérés les mots : « y compris les activités de loisirs s'y rapportant ».
Objet
Cet article vise à mettre en coordination le mécanisme d'exonération de charges sociales avec le mécanisme proposé pour les Z.F.A. pour ce qui concerne les activités de loisirs.