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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 375 rect. bis 10 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARSIN au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER A |
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Dans cet article, remplacer le mot :
réglemente
par les mots :
peut réglementer
et remplacer les mots :
de cent produits de première nécessité
par les mots :
de produits ou de familles de produits de première nécessité qu'il détermine