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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 444 11 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 118 de M. GILLOT et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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Mme HOARAU, M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Rédiger comme suit le second alinéa du I de l'amendement n° 118 :
Le tarif de cette taxe est fixé par l'Etat, en concertation avec les collectivités locales.
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.