|
Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 63 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD et VERA, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 16 |
|||||||||
Avant l'article 16, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre...
Dispositions relatives aux collectivités locales
Objet
Amendement de précision.