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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 66 3 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 19 |
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I. - Après les mots :
associations d'élus locaux
supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article
II. - Dans la première phrase du second alinéa du même II, supprimer les mots :
ou privé
Objet
Amendement de simplification.