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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 74 rect. 12 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 413 rect. ter du Gouvernement présenté par |
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Mmes HOARAU et BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 26 |
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Après le premier alinéa du II de l'amendement n° 413 rect. ter, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il se fixe des objectifs quantitatifs de mise en œuvre.
Objet
Malgré quelques difficultés pour sa mise en œuvre, le dispositif de dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi n° 2003-600 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer a connu un réel succès soulignant, du coup, les forts besoins de mobilité et de désenclavement.
L'État doit donc s'engager à accompagner les besoins croissants de mobilité et d'ouverture des systèmes de formation locaux et d'accès des jeunes réunionnais aux bassins d'emplois extérieurs à La Réunion et non à les brider.
NB :La présente rectification consiste en la transformation d'un amendement en sous-amendement.