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Direction de la séance

Projet de loi

Outre-mer

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)

N° 97

3 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. MAGRAS


ARTICLE 1ER A


Dans cet article, après le mot :

outre-mer

insérer les mots :

et à Saint-Barthélemy

 

Objet

Cet amendement vise à étendre le dispositif proposé par l'article 1er A à Saint-Barthélemy.

En moyenne, on constate en effet à Saint-Barthélemy des prix de 20 à 30% plus élevés que ceux de la Guadeloupe d'où proviennent ou transitent une grande quantité de marchandises.

Il convient donc que ce plafonnement du prix de cent produits de première nécessité soit étendu à Saint-Barthélemy afin de garantir la répercussion de ce dispositif sur le prix des produits importés.