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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 105

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 4

(État B)


Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Handicap et dépendance

23 000

23 000

 

TOTAUX

23 000

 

23 000

 

SOLDES

23 000

23 000

 

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer de 23.000 euros les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Handicap et dépendance » (05 « Personnes âgées ») au titre de réimputations de crédits.