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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 109

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 5

(État B')


Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Français à l'étranger et affaires consulaires

110 000

110 000

TOTAUX

 

110 000

 

110 000

SOLDES

- 110 000

- 110 000

 

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 110.000 euros les annulations de crédits sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » (action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ») au titre de réimputations de crédits.