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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 36 28 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la réintégration dans ce projet de loi, de la mesure prévoyant un prélèvement sur les ressources financières des organismes HLM.