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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 38 rect.

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. CARRÈRE, Mme BRICQ, M. MARC, Mme M. ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 5 bis

(État B'')


I. - Créer le programme :

Indemnisation des sylviculteurs

II. - En conséquence, modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Intitulé de mission et de programme

Autorisations d'engagement supplémentaires accordées

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

Autorisations d'engagement annulées

Crédits de paiement annulés

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

+ 300 000 000 

+ 300 000 000 

- 300 000 000

- 300 000 000

Forêt

 

 

 

 

Indemnisation des sylviculteurs

+ 300 000 000

+ 300 000 000

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2

0

0

- 300 000 000


- 250 000 000

- 300 000 000


- 250 000 000

 

Objet

Cet amendement prévoit la création au sein de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », d'un nouveau programme intitulé « Indemnisation des sylviculteurs » doté de 300 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement, destinés à indemniser financièrement les pertes considérables subies par les professionnels de la filière bois, suite à la tempête Klaus intervenue dans le Sud ouest le 24 janvier 2009 et à permettre le reboisement rapide des forêts.

L'amendement prévoit une diminution à due concurrence de l'action 3 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture».