Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 39

30 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. CARRÈRE, Mme BRICQ, M. MARC, Mme M. ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 5 bis

(État B'')


Modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d'engagement supplémentaires accordées

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

Autorisations d'engagement annulées

Crédits de paiement annulés

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

+ 4 000 000

+ 4 000 000

- 4 000 000

- 4 000 000

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

+ 4 000 000

+ 4 000 000

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

- 4 000 000

- 4 000 000

 

Objet


Cet amendement propose une indemnisation des dégâts et pertes subis par le secteur agricole suite à la tempête Klaus, intervenue dans le sud ouest de la France le 24 janvier 2009.

Le présent amendement propose de porter de 6 millions d'€ à 10 millions d'€, l'aide des offices au titre de la reconstruction pour la filière élevage et de porter le plafond d'investissement subventionnable par exploitation de 25 000 € à 50 000 €, soit dans ce cadre, un crédit supplémentaire total de 4 millions d'euros par rapport à la dotation initiale du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission budgétaire agriculture.

Pour cela, il convient donc de majorer de 4 millions d'euros les crédits du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » destinée à l'action n°15 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » qui permettrait à l'agence de services et de paiement (ASP) de financer cet aide supplémentaire.
L'amendement prévoit une diminution à due concurrence des crédits l'action n°1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».