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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 69 30 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du III de cet article, après la référence :
199 quater B
insérer les références :
à 199 septies, 199 quindecies
Objet
Il s'agit d'encadrer précisément la mesure prévue par l'article premier.