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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 97 rect.

1 avril 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 90 rect. du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8


I. - Dans le premier alinéa du I de l'amendement n° 90 rectifié, après les mots :

chargé de garantir,

insérer les mots :

à titre onéreux,

II. - Compléter le I du même amendement par un alinéa ainsi rédigé :

Le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française examine la mise en œuvre de ces dispositions.

III. - Compléter ce même amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - A la fin du dernier alinéa de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, le montant : « 20 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 10 milliards d'euros ».