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Direction de la séance |
Proposition de résolution Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 3 , 44 ) |
N° 3 28 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MICHEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, MAHÉAS, PEYRONNET, POVINELLI, SUEUR, SUTOUR et YUNG, Mme KLÈS, M. TUHEIAVA, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Le 7 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« 7. - L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu au scrutin secret et séparé et par bulletins plurinominaux selon les règles de la représentation proportionnelle. Chaque liste est établie selon le principe de la parité et comporte autant de noms qu'il y a de fonctions à pourvoir. »
Objet
Cet amendement a pour objet un réel renforcement de la représentativité du Bureau du Sénat. Il tend également à favoriser l'objectif de parité au sein de cette instance collégiale.