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Direction de la séance |
Proposition de loi Asile (1ère lecture) (n° 330 , 329 ) |
N° 24 29 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 1ER |
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Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
zone d'attente
insérer les mots :
et avec l'accord exprimé par l'étranger, dûment informé de cette possibilité dans une langue qu'il comprend
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.