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Direction de la séance |
Proposition de loi Asile (1ère lecture) (n° 330 , 329 ) |
N° 33 29 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
L'audience se tient dans les locaux de la Cour nationale du droit d'asile.
Objet
Les auteurs de cet amendement rappellent leur opposition de principe à la tenue d'audiences au sein de la zone d'attente ainsi qu'à la possibilité de recourir à la visioconférence.