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Direction de la séance |
Proposition de loi Asile (1ère lecture) (n° 330 , 329 ) |
N° 34 29 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après le mot :
peut
insérer les mots :
, avec le consentement de l'étranger, dûment informé dans une langue qu'il comprend,
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent introduire l'obligation du consentement de l'étranger, qui devra être informé dans une langue qu'il comprend, pour permettre la tenue de l'audience au sein de la zone d'attente.